mardi
18 mars 2025
Dialogues
au sein du code de commerce
Illustrations à partir du livre VI
Université
Paris Nanterre
L’objet de ce colloque est de réfléchir aux interactions existant entre les différents livres constituant le code de commerce, en prenant pour axe central son livre VI relatif au droit des entreprises en difficulté. Ce dernier présente la particularité de régir, pour un temps souhaité bref, la vie de l’entreprise en vue de trouver des solutions aux difficultés économiques, financières ou juridiques qu’elle rencontre. Ce faisant, et parce qu’il ne saurait y avoir de dérogations en tous points, il est naturellement appelé à interagir avec l’ensemble des autres règles qui organisent l’activité de l’entreprise in bonis.
Parfois, le législateur prévoit expressément la coordination des textes portés par les différents livres du code, qu’il s’agisse d’un simple renvoi ou d’une dérogation expresse aux règles ordinaires de fonctionnement de l’entreprise. Le travail du commentateur n’en est pourtant pas toujours facilité, la généralité ou l’absence de mise à jour des renvois n’assurant pas une coordination claire. Plus souvent, le législateur ne prévoit aucun lien entre deux dispositions qui, pourtant, traitent de questions similaires. Si le réflexe est alors de voir dans le droit des entreprises en difficulté une dérogation, rien ne l’impose ; il convient alors de rechercher comment concilier ces normes dans le respect de l’ensemble des intérêts concernés.
De l’ignorance réciproque à l’interaction fructueuse, le dialogue des différents livres du code de commerce est ainsi riche d’enseignements sur la méthode législative, la réactivité des praticiens du droit et de la jurisprudence et l’évolution des intérêts régis par le droit des affaires. Au-delà des préoccupations de fond, cette recherche des conditions d’un dialogue de qualité entre les livres du code de commerce présente un intérêt particulier à l’heure où des réformes d’ampleur des livres II et VI du code de commerce sont évoquées, qui semblent à nouveau conçues de façon autonome au risque de renouveler des difficultés déjà identifiées.