Programme du colloque Dialogues au sein du code de commerce

– Illustrations à partir du livre VI – 

le 18 mars 2025

Université Paris Nanterre, amphithéâtre Max Weber 

8h30 – Accueil  

8h45 – Mot d’accueil 

9h00 – Propos introductif : Maud Laroche, Professeur à l’université Paris Nanterre 

9h15 – Le regard du ministère : Xavier Clémence, chef du bureau du droit de l’économie des  entreprises 

I – Quand les livres du code de commerce interagissent 

Le livre VI comme laboratoire : livre VI et livres I, II et VII 

Présidence : F Pérochon, Professeur émérite de l’université de Montpellier 

• 9h40-10h – L’extension des règles applicables aux commerçants par l’application des règles de  traitement des difficultés de l’entreprise – Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’université  Paris Panthéon-Assas 
• 10h-10h20 – La mise en œuvre du livre VI : lieu d’expérimentation pour la justice commerciale – Pierre Cagnoli, Professeur à l’université Nice Côte d’azur 
• 10h20-10h40 – Le groupe de sociétés, déjà une réalité du droit des entreprises en difficulté : des pistes pour le droit des sociétés ? – David Robine, Professeur à l’université de Bordeaux 
• 10h40-11h Discussion et pause 

Des coordinations au succès variable : livre VI et livres I, II et V 

Présidence : Benoit Lecourt, Professeur à l’université Paris Nanterre 

• 11h-11h20 – Le bail commercial : exemple de compatibilité organisée – Arnaud Thomas, Docteur  en droit, Avocat, ATER à l’université Paris Nanterre 
• 11h20-11h40 – Les décisions relatives au sort de la société en difficulté : un juste équilibre ? – Olivier Maraud, Maître de conférences à l’université de Strasbourg 
• 11h40-12h – Évincer les effets du livre VI par la création du statut de l’EI : les leçons d’un échec – Jocelyne Vallansan, Magistrat honoraire 
• 12h-12h20 – Discussion 

Pause déjeuner

II – Quand les livres du code de commerce s’ignorent  

Coordination légale minimaliste : livre VI et livres I et III 

Présidence : Marie-Laure Coquelet, Professeur à l’université Paris Panthéon-Assas 

• 14h30-14h50 – Le fonds de commerce, grand absent du livre VI – Arnaud Reygrobellet, Professeur  à l’université Paris Nanterre 
• 14h50-15h10 – La réalisation des actifs par enchères publiques : suffit-il de renvoyer ? – Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l’université Caen Normandie 
• 15h10-15h30 – Traitement des difficultés de l’entreprise entre publicités et secrets – Véronique Martineau Bourgninaud, Professeur à l’université de Lille 
• 15h30-15h50 – Discussion et Pause 

Coexistence de fait : livre VI et livre IV 

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite de l’université Toulouse Capitole 

• 15h50-16h10 – Les concentrations d’entreprises et la reprise de l’entreprise en difficulté : la  jurisprudence au soutien de la coordination des règles – Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l’université Paris Nanterre 
• 16h10-16h30 – Rebond du débiteur et principe de concurrence : dépasser une incompatibilité  fondamentale ? – Muriel Chagny, Professeur à l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
• 16h30-16h40 – Discussion 

16h40-17h – Propos conclusif : Antoine Diesbecq, Avocat associé Racine, Président de Droit & Commerce